Informations sur la prévention
des conflits d’interêts​

Contexte

Ce document a pour objectif d’illustrer les mesures mises en place par Peqan afin de gérer au mieux la problématique liée à la gestion des conflits d’intérêts.​

La procédure d’indentification et de gestion des conflits d’intérêts vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêts, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients

Cartographie des risques de conflits d’intérêts​

La Société de gestion établit une cartographie des situations potentielles susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. Face à chaque situation identifiée, une mesure d’encadrement est prévue et encadrée. Par ailleurs, différents dispositifs de contrôle sont mis en œuvre dans la société de gestion, et repris au sein de procédures opérationnelles.​

Ce document est mis à jour par le chargé de conformité et de contrôle interne dès qu’une nouvelle situation potentielle de conflit d’intérêts le justifie (modification du périmètre de l’activité, recrutement ou nouveaux partenariats, nouvelle cible de clientèle…).​

Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la Société de gestion informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts avérés.​

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible au siège de la société (8 Avenue du Président Wilson, 75116 Paris) et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

Gestion d’un conflit d’intérêts

Identification du conflit :

La société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre : ​

  • La société de gestion, y compris ses dirigeants, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée à la société de gestion de portefeuille par une relation de contrôle, et les fonds gérés par la société de gestion de portefeuille, les porteurs de parts ou actionnaires de ces fonds, ou les clients ; ​
  • Entre deux ou plusieurs clients ; ​
  • La société de gestion et ses différents prestataires et partenaires.

La société tient et met à jour régulièrement une cartographie permettant d’identifier l’ensemble des situations potentielles susceptibles de donner lieu à un conflits d’intérêts. Elle présente également les mesures mises en place par la société de gestion pour prévenir leur survenance et/ou les gérer. ​

Ce document est mis à jour par le RCCI, à minima annuellement ou dès qu’une nouvelle situation potentielle survient (modification du périmètre de l’activité, recrutement ou partenariat nouveaux, nouvelle cible de clientèle…). ​

En cas de développement d’une nouvelle activité ou de modification de l’organisation de la société de gestion, le RCCI consigne dans la cartographie les conflits d’intérêts qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour les éviter. ​

Remontée du conflit d’intérêts :

Toute personne qui identifie un risque de conflit d’intérêts potentiel ou avéré, ou qui s’interroge sur une situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, en informe immédiatement le RCCI. L’infirmation du RCCI est réalisée sous tout support durable (courriel, note interne…). Cette information est sauvegardée par le RCCI dans un dossier dédié.

Gestion du conflit d’intérêts :

Le RCCI est habilité à gérer tout conflit d’intérêts identifié, il analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d’intérêts identifié et prend les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences immédiates. ​

Lorsque le conflit d’intérêts est déjà traité dans le cadre de la politique de gestion de conflits d’intérêts (notamment dans la cartographie), le RCCI adopte une solution en conformité avec cette dernière (mesures d’encadrement déjà prévues). ​

Si le conflit d’intérêts n’a pas été prévu dans la cartographie, cette dernière sera mise à jour afin de l’intégrer. ​

Le RCCI inscrit le conflit d’intérêts identifié dans le registre des conflits d’intérêts et adopte une ou plusieurs mesures et/ou procédures afin de le gérer.​

Le RCCI met notamment en œuvre des actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d’intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.​

Dans tous les cas, le responsable de la conformité et de contrôle interne doit proposer une solution de traitement du conflit, en privilégiant systématiquement l’intérêt du client.​

L’information au client sera effectuée au moyen d’un courrier (ou d’un email avec accusé de réception dans lequel Peqan précisera la nature du conflit, les personnes et entités concernées, les éventuels impacts financiers et les moyens mis en œuvre pour le résoudre. Une copie de ce courrier (ou email) sera consignée dans le registre des conflits d’intérêts.

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