Informations sur
la politique de rémunération
Contexte
La société de gestion de portefeuille doit s’engager à respecter les principes de rémunération issus de la directive AIFM.
La SGP mettra en place une politique de rémunération intégrant les principes et les obligations de la directive AIFM.
Personnels identifiés
La SGP a défini la population « identifiée » au sens de la directive AIFM et listé les collaborateurs répondant au critère suivant : « Appartenir à une catégorie de personnel susceptible d’avoir un impact sur le profil de risque de par les fonctions exercées », à savoir à minima :
- les dirigeants responsables ;
- les responsables de la gestion ;
- le contrôleur des risques ; et
- le RCCI de la SGP.
D’autre part, chaque collaborateur percevant une rémunération équivalente à celle de la catégorie des dirigeants responsables et gérants financiers sera intégré à la population éligible s’il est démontré qu’il a un impact significatif sur le profil de risque de la SGP ou des FIA gérés.
De manière générale, la politique de rémunération est établie de façon à s’aligner sur la stratégie économique et les objectifs à long terme, les valeurs et les intérêts des FIA sous gestion et sur ceux des investisseurs, dans une gestion saine et maitrisée du risque.
Carried interest
Il est précisé que certains membres de l’équipe de gestion de la SGP pourront être autorisés à réaliser un investissement dans les fonds gérés par la SGP et que les parts de carried interest qui pourront être proposées à la souscription à certains membres de l’équipe de gestion de la SGP ne serviront pas une rémunération mais un retour sur investissement et ne seront donc pas soumises aux dispositions décrites ci-dessous.
Analyse de la proportionnalité
Sont donc uniquement visés par les développements suivants, les paiements ou avantages, monétaires ou non, versés en sus de la rémunération fixe et dont le montant est fonction de critères de performance ou dans certains cas d’autres critères contractuels à l’exclusion des paiements ou avantages qui font partie d’une politique générale et non discrétionnaire de la SGP n’ayant aucun effet incitatif sur la gestion des risques.
La SGP respectera et mettra en œuvre les principes de rémunération issus de la directive AIFM et notamment ceux détaillés dans la position AMF n°2013-11 « Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs » et, a fortiori, dans les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (i.e. ESMA/2013/232).
Conformément à ces principes, la SGP adopte une approche proportionnelle
S’agissant de la rémunération variable
Considérant le principe de proportionnalité et le fait que la SGP ne versera pas de rémunération variable individuelle supérieure à 200.000 euros par an, la rémunération variable individuelle pourra s’affranchir notamment des exigences suivantes posées dans la directive AIFM
- le paiement d’une partie de la rémunération variable sous forme de parts ou des actions du FIA, visé au m) du 1 de l’Annexe II de la directive AIFM,
- la conservation de la rémunération variable telle que définie par l’ESMA, visée au m) du 1 de l’Annexe II de la directive AIFM, – le report du versement de la rémunération variable, visé au n) du 1 de l’Annexe II de la directive AIFM
- l’incorporation de risques a posteriori pour la rémunération variable, visée au o) du 1 de l’Annexe II de la directive AIFM.
S’agissant de la mise en place
d’un comité de rémunération
Les orientations de l’ESMA visées ci-dessus prévoient que la mise en place d’un comité de rémunération peut être exclue, sous condition, du champ d’application de la directive AIFM en matière de rémunération. Au titre de l’application proportionnée des principes de rémunération à la SGP, développée ci-dessus, au vue de sa taille, des encours gérés et de ses activités, la SGP n’entend pas mettre en place de comité de rémunération.
